Pour les médecins, toute publicité directe ou indirecte est en principe interdite. Avec l’essor d’internet, les pratiques changent : où en est-on aujourd’hui ?
Qu’entend-on par publicité ?
La publicité est omniprésente dans notre société actuelle. En effet, il s’agit d’un levier de communication incontournable pour l’entreprise, qu’il s’agisse de promotion d’image ou de lancement de produit.
Selon la jurisprudence, il s’agit d’une communication promouvant la fourniture de services ou de bien, et dont l’objectif est de développer l’activité de l’entreprise. Côté professionnels de santé, il s’agit globalement de tout procédé permettant d’assurer la promotion de son activité, à des fins commerciales (selon l’étude du 3 mai 2018 du Conseil d’Etat).
Plusieurs textes interdisent la publicité pour les professionnels de santé :
- La pratique de la médecine ne doit pas être réalisée comme un commerce (article R. 4127-19 du CSP)
- Le médecin ne doit pas avoir d’attitude publicitaire lorsqu’il participe à une action d’information du public (Article R. 4127-13 du CSP)
- Sa qualité, son activité professionnelle, ou bien son nom, ne doivent pas être l’objet de publicité (Article R. 4127-20 du CSP)
Bien entendu, la publicité ne concerne pas l’information médicale. Cette dernière n’a pas d’objectif de promotion commerciale, mais plutôt d’informer et de renseigner les patients.
Où en est-on aujourd’hui ?
Avec l’essor de l’économie numérique, les patients ont modifié leurs pratiques, en se tournant de plus en plus vers le web pour rechercher des informations sur les offres médicales.
Par conséquent, l’Autorité de la Concurrence et le Conseil d’Etat ont recommandé d’assouplir la réglementation concernant la communication dans le domaine de la santé. Par rapport au droit européen, cette réglementation du droit français a été jugée trop restrictive et contraignante.
Désormais, l’objectif est de permettre aux médecins de disposer de la possibilité de présenter leur activité, et d’assurer davantage leur réputation numérique.
Vers une nouvelle réforme ?
En 2018, divers changements ont été préconisés selon la décision « Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité », publiée par le Conseil d’Etat :
- Supprimer dans le code de la santé publique l’interdiction de publicité indirecte ou directe
- La remplacer par un principe dit de « libre communication »
Dans tous les cas, cette communication doit rester honnête et loyale, tout en faisant seulement état de données confirmées.
Actuellement, le gouvernement et divers ordres professionnels travaillent à refondre les réglementations concernant la publicité des médecins et à assouplir cette interdiction.
Ainsi, il est possible d’imaginer de nouvelles réformes à l’avenir concernant la communication chez les professionnels de santé.