Communication médicale : réglementation et enjeux pour les professionnels de santé

par | 6 octobre 2021 | Communication, Données de santé, Législatif

La communication autour de la santé est étroitement surveillée en France.

Et, bien que certaines règles évoluent, la marge de manœuvre pour faire sa promotion en tant que professionnel de santé reste étroite.

Petit aperçu de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas.

 

Communiquer avec ses patients : quelles réglementations ?

 

Les règles autour de la communication des professionnels de la santé avec les patients s’appuient sur un principe général d’interdiction de la publicité commerciale.

L’article 19 du code de déontologie de l’Ordre National des Médecins déclare entre autres que “la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce”.

Cette règle rigoureuse concerne les médecins, mais aussi (via leurs propres codes de déontologie) les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les pédicures-podologues, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes.

Ce principe n’est toutefois pas absolu, grâce entre autres à la réglementation européenne sur la question.

Ainsi, depuis fin 2020, le principe d’une communication “plus libre” mais toujours très encadrée est accepté.

Avant cette date, les professionnels de la santé ne pouvaient communiquer aux patients que des informations générales et pratiques : les horaires, les soins prodigués, les démarches à suivre etc.

Désormais, les soignants ont le droit de parler de leurs compétences professionnelles, leur parcours ou leurs références.

Cette communication reste toutefois très encadrée : elle ne doit pas revêtir un caractère publicitaire et doit respecter les obligations déontologiques.

 

Pourquoi communiquer avec ses patients

 

Le public d’aujourd’hui est inondé d’informations, notamment à cause des nouvelles technologies de l’information.

Il n’existe en effet aucun domaine sur lequel on ne trouve un article, un forum de discussion ou un blog sur internet.

Dans ce contexte, la réglementation stricte autour de la communication des professionnels de la santé s’inscrit quelque peu à contre-courant de la tendance sociétale.

Par ailleurs, si les acteurs d’un secteur donné ne communiquent pas sur leur métier, le risque est grand que l’espace ne soit occupé par des esprits malveillants, qui véhiculent alors des contre-vérités.

Ces dernières pourraient ensuite avoir un effet très nocif si elles ne sont pas contredites par des faits scientifiques, étayés et diffusés par les professionnels de la santé qualifiés et faisant autorité.

Ainsi, le professionnel doit-il avoir le droit de communiquer avec le public à des fins éducatives et sanitaires.

Cette communication médicale constitue, pour le public, le seul moyen fiable de connaître les caractéristiques des services et des biens qui lui sont proposés.

 

Quels outils pour vous aider ?

 

La publicité informative concédée aux professionnels de la santé n’autorise pas toutes les libertés.

Et, en tant que personnel soignant, les outils dont vous disposez pour communiquer avec les patients sont vite passés en revue. Ils ne doivent pas être négligés pour autant :

  • Internet

Un site internet est aujourd’hui une vitrine incontournable et un moyen d’instaurer la confiance auprès de vos patients existants et à venir. Vous pouvez y présenter votre activité et les traitements que vous proposez, ce qui permettra à votre site de sortir en position préférentielle dans les résultats des moteurs de recherche.

Revendiquez aussi votre fiche Google My Business et tenez-la à jour avec votre actualité la plus récente.

  • Les imprimés

On ne peut pas vraiment les considérer comme des outils publicitaires, mais ce sont des supports qui entretiennent votre visibilité : notes d’honoraires, feuille d’ordonnance, cartes de visite et cartes professionnelles, annuaires etc.

  • La plaque professionnelle

Elle est fixée en l’entrée du bâtiment pour signaler votre présence.

Vous limiterez les mentions qui y figurent à votre nom, vos références ainsi que les heures de consultation.

Rien ne vous interdit pour autant de la choisir dans une matière qui lui confère allure et classe.

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